Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par Ellis Societe d'avocats, ayant son siège social :
25, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg
tél. : +352 27 40 14 41

Hébergeur

Ce site est hébergé par Online, ayant son siège social :
Online SAS - BP 438
75366 Paris CEDEX 08
RCS Paris B 433 115 904


Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, d'opposition sur les données personnelles vous concernant et que vous pouvez exercer auprès de CBC Informatique en nous contactant par email ou voie postale dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Nous nous réservons la faculté de modifier le contenu de ces clauses de façon ponctuelle en procédant à une actualisation de cette page. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement afin de vous tenir informé(e) de ces changements et de vous assurer qu’ils sont acceptables à vos yeux.

http://www.ellis-avocats.com est susceptible de traiter tout ou partie des données:

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site http://www.ellis-avocats.com/, nous collectons les données suivantes qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

  • Google Maps

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.ellis-avocats.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.ellis-avocats.com. Cependant, https://www.ellis-avocats.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.ellis-avocats.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.ellis-avocats.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.ellis-avocats.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.ellis-avocats.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://www.ellis-avocats.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Mentions légales